Rappel de  la déclaration de politique communale (DPC):

« (…)

Nous accordons beaucoup d’importance au maintien du caractère semi-rural de la commune… Le respect de la qualité de vie, la préservation des paysages et la sauvegarde de l’identité rurale de l’ensemble de nos villages sont pour nous des éléments essentiels.

Dans cet esprit, nous désirons mener une politique de protection des spécificités du caractère rural par rapport aux multiples projets d’urbanisation. Ce caractère rural doit être préservé tant pour les citoyens de la commune que pour les éventuels touristes (qui recherchent le charme de la campagne). Il faut un aménagement raisonné de notre commune.

(…)

Définir une politique d’aménagement du territoire dans le cadre d’un projet de développement communal harmonieux via la création d’un Schéma de Développement Communal (SDC). »

Le parti Ecolo, conformément à ses objectifs de protection de l’environnement et de maintien du caractère rural de la commune de Soumagne se positionne donc contre ce projet situé en zone agricole.

Nos principales objections concernent :

  1. L’impact négatif sur l’environnement : destruction d’un vallon, faune et flore et sources.
  2. Les problèmes de mobilité associés au projet, la pollution de l’air et les pollutions sonores
    (30 camions par jours dans chaque sens et pendant 5 à 10 ans sur la N604 , voir dans le reste de la commune)
  3. Les problèmes des risques de POLLUTION des terres et des eaux.

Nous nourrissons également de vives inquiétudes concernant le mode de fonctionnement du remblai tel qu’expliqué dans les documents remis par le demandeur.

 

Concernant la définition des terres polluées

Le système d’évaluation de pollution des terres a changé ces dernières années (voir AGW du 5 juillet 2018) du critère polluées ou non polluées on est passé à un système de classification des terres “par niveaux” de 1 à 5, des plus propres au moins propres. Jusqu’au niveau 5 ces terres ne sont pas considérées comme polluées, au-delà si.

En conséquence de cette nouvelle législation wallonne, les terres excavées peuvent être déversées dans des sites de remblaiement prévus à cet effet. La règle est la suivante : une terre d’un niveau de classification déterminé doit être déversée dans un site du même niveau de classification.

Le site visé par le projet serait à l’état actuel de niveau « 4 ». Ce qui signifie qu’il pourra accueillir des terres qui précédemment étaient considérées comme « polluées ».

 

Concernant la gestion du remblai s’il devait voir le jour

L’ASBL Walterre est en charge de dispenser les autorisations de déverser sur base d’analyse de terres.
Comme l’indique le site internet de l’ASBL : « Walterre est un consortium, créé sous forme d’asbl, par la Confédération Construction (CCW), COPRO (Organisme impartial de contrôle de produits de construction), Immoterrae (S.A. créée par la VCB pour valoriser l’expertise de la Grondbank) et la FWEV (Fédération wallonne des Entrepreneurs de Voirie) ».   Ce qui peut poser question en termes d’impartialité de cet organisme.

Le contrôle des terres se fait au départ, au moment de l’excavation des terres.

Les camions autorisés entrent dans le site à l’aide d’un code et déversent les remblais, aucun contrôle n’est effectué à la réception !

De plus, des remblais de 10 m³ peuvent, sans contrôle de qualité préalable être déversés sur le site.

Ce mode opératoire n’est pas acceptable parce qu’il permet l’importation de terres qui, après leur chargement, échappent à tout contrôle. Pour les moins de 10m³ , ils pourraient provenir de sites très pollués, éventuellement écoulés par petites quantités.
De plus, puisqu’il n’y aucun contrôle à la réception, ces terres potentiellement polluées pourraient être déversées avec les terres “autorisées” de manière à camoufler une infraction.

L’absence de tout contrôle ne permet pas de vérifier si les quantités déversées correspondent aux quantités excavées.

Dans ces conditions rien n’empêche sur base d’une autorisation accordée d’apporter des terres provenant d’un site où l’analyse a été faite et de profiter du transport pour en importer d’autres qui n’ont pas été contrôlées.

L’absence de tout contrôle lors du déversement rend impossible en cas de pollution l’identification des responsables.

 

Concernant le suivi des pollutions éventuelles si le projet devait voir le jour


Le projet déposé ne prévoit pas d’analyses du sol et des eaux régulières.

Les mesures du contrôle de la pollution doivent être précisées et liées à l’ouverture d’une nouvelle zone de remblais.

 

Plan de situation

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