Bonne nouvelle pour la participation citoyenne ! Le conseil communal de ce lundi 20 juin a approuvé le règlement relatif à l’utilisation des budgets participatifs.
Pour rappel, la mise en œuvre d’un budget participatif est inscrite dans la Déclaration de Politique Communale 2019-2024 dans le but de soutenir les initiatives citoyennes par l’attribution d’une enveloppe budgétaire pour la réalisation de projets impliquant les citoyens. Un budget annuel de 40.000 euros est inscrit au budget ordinaire communal.2022
Il s’agit d’un processus permettant donc aux citoyens de proposer des projets d’intérêt général pour leur commune ou leur quartier. En partenariat avec l’Administration communale
Les buts de cette démarche sont :
– d’améliorer le fonctionnement et la transparence du processus démocratique en partageant une partie du pouvoir politique communal avec des citoyens non élus ;
– de permettre aux citoyens de s’investir dans l’amélioration de la vie de leur commune, de leur quartier ou de leur village ;
– d’amener les citoyens à mieux comprendre les processus administratifs qui sous-tendent toute action publique.
En résumé:
Les candidatures à un projet citoyen pourront être déposées par tout citoyen, ou groupe de citoyens, résidant sur le territoire de la commune de Soumagne. Un formulaire pour un dépôt de candidature d’un projet citoyen pourra être complété en ligne sur la plateforme citoyenne jeparticipe.soumagne.be
Afin d’être jugé recevable, le projet proposé devra :
– rencontrer l’intérêt général ;
– être localisé principalement sur le territoire de la Commune de Soumagne ;
– être techniquement, juridiquement et économiquement réalisable ;
– engager pour sa réalisation un budget inférieur ou égal à 50% du montant total alloué au Budget Participatif par la Commune ;
Il ne devra pas:
– comporter un risque de bénéfice personnel lié au projet ;
– servir à aucune acquisition/location immobilière ou foncière ni à aucune prestation d’études ;
– servir de complément de subvention à un groupement ou une association.
Tout projet recevable devra en outre:
– justifier d’un caractère durable ;
– être innovant sur le territoire ou partie du territoire de la Commune de Soumagne, il ne pourra se substituer à une action ou à un projet présent ou à venir de la Commune de Soumagne
– remplir au moins une des trois conditions suivantes : être générateur de lien social et de convivialité et/ou renforcer le tissu associatif, la coopération, l’inclusion, la justice sociale et/ou participer à l’amélioration du cadre de vie et/ou à une meilleure gestion des ressources de celui-ci.
L’analyse de la conformité des projets au regard de ces critères se fera par un Comité d’Accompagnement qui réunira des représentants politiques, des représentants des services communaux et des citoyens.
Les projets validés par le Comité d’Accompagnement seront alors soumis au vote des citoyens et tous les habitants de la Commune de Soumagne de plus de 18 ans seront invités à se prononcer par leur vote.
