Une Régie Communale Autonome ?

Le Centre sportif local de Soumagne est constitué sous forme de « Régie communale autonome ». Elle est gérée par un Conseil d’Administration et contrôlée par un Collège des Commissaires.

Alors que la loi prévoit seulement qu’ils soient majoritaires, le Conseil d’Administration est composé uniquement de Conseillers communaux. Le C.A. élit un Comité Directeur de 5 personnes.

La Régie est obligatoirement présidée par un membre du pacte de majorité communale, en l’occurrence en ce qui nous concerne un mandataire PS ou cdH. En suite aux démissions en cascade, trois échevins se sont succédé à sa présidence au cours de cette mandature, à savoir M. Van Den Eynde, M. Donneau et Mme Iafrate.

Composition du Conseil d’administration actuel :

  • Présidente : Mme Marie-Dominique IAFRATE
  • Vice-président : À désigner suite à la démission de Mme M. THOMASSIN
  • Trésorier : À désigner suite à la démission de M. M. MORDANT
  • Administrateurs :
    • Pour le PS :
      • M. Alain JEHAY
      • Mme Marielle THOMASSIN
      • Mme Margaux BOMBOIR
      • Mme Ginette NIWA
      • M. Geoffrey SCHENK en remplacement de M. Christian SPRONCK
    • Pour le cdH :
      • M. Michel MORDANT
      • M. Peter BRAGARD
    • Pour le MR :
      • M. Olivier ARONI
      • Mme Véronique MEURANT
    • Pour écolo + :
      • M. Pascal ÉTIENNE

Composition du Comité directeur actuel :

  • Administratrice déléguée : Mme Marie-Dominique IAFRATE
  • Administrateurs directeurs :
    • M. Alain JEHAY
    • Mme Ginette NIWA
    • 2 personnes à désigner

Collège des Commissaires :

  • Pour le PS : Mme Alexandra FUENTE
  • Pour le MR : M. Benjamin HOUET
  • Réviseur d’entreprise : M. Philippe BRANKAER

Situation financière :

Grâce aux subsides communaux et à la prise en charge par la commune du coût des infrastructures, les comptes ont toujours été jusqu’à l’année dernière présentés en positif.

Récemment, au cours d’une réunion du C.A. convoqué à la demande de sept administrateurs alarmés par des rumeurs de problèmes budgétaires, une analyse du réviseur d’entreprise évaluant les ressources supplémentaires nécessaires pour clôturer l’année à 40.000 € nous a été communiquée.

Pour motiver pareil décalage, on évoque essentiellement les charges salariales, la diminution des manifestations exceptionnelles dues à la suppression de l’employé au service communal des sports, la diminution des subsides provinciaux, mais les justifications manquent encore de clarté et exigent des devoirs d’audit complémentaires qui ont été demandés.

Avons-nous manqué de clairvoyance ? Avons-nous été abusés lors de la confection du budget ? N’y avait-il pas de possibilités de faire mieux avec les éléments dont nous disposions ? Seul, l’avenir nous le dira.

Entre-temps, il y a eu unanimité pour prendre les mesures garantissant le paiement du personnel en temps voulu.

N.B. Nous tenons à insister sur le fait que, contrairement à ce qu’on a pu sans fondement et imprudemment annoncer sur les réseaux sociaux, aucun élément ne permet de soupçonner quiconque d’avoir « piquer dans la caisse ».

Que reprochons-nous à la Présidente ?

De nombreux manquements et dysfonctionnements accumulés mettant en danger l’institution en l’exposant à l’évaluation négative des représentants de la « Communauté Française » qui pourrait aboutir à la suppression de ses subsides.

Malgré les interventions, recommandations et avertissements répétés soulignant les carences de fonctionnement du Comité Directeur exprimées au Conseil d’Administration, celles-ci subsistent. En conséquence, nous avons exigé au dernier C.A. que, conformément aux statuts, le nécessaire soit fait pour que :

  • le président ne prenne pas toutes les responsabilités comme c’était le cas avec M. Van Den Eynde ;
  • les réunions du Conseil des Utilisateurs soient suivies de la remise d’un avis consultatif aux administrateurs ;
  • des décisions ne soient pas prises ou des travaux réalisés sans concertation avec les membres du Comité Directeur à convoquer de façon régulière ;
  • le Comité Directeur n’empiète pas sur les compétences du Conseil d’Administration en se limitant aux décisions dans le cadre des délégations qui lui sont accordées ;
  • les décisions du Comité Directeur soient actées dans un procès-verbal tel qu’exigé de tous les organes d’une institution publique ;
  • soit adopté au Comité Directeur un Règlement d’Ordre Intérieur prévu aux statuts ;

À l’appui de ces différentes remarques, quelques événements récents particulièrement choquants pour les membres du Conseil d’Administration, notamment :

  • l’invitation personnelle du commissaire réviseur au Conseil communal pour y exposer le rapport d’activités dit financier alors que cette tâche revient à la présidence ;
  • la suppression unilatérale d’une organisation importante « Village Sport » adoptée par le C.A. dans le plan d’entreprise et prévue durant les vacances d’été 2017 ;
  • la communication en exclusivité au Conseil communal de l’état dramatique de la salle des Keyeux (portes, chauffage, isolation, sanitaires, amiante, etc.) ne permettant par exemple pas l’installation des nouveaux panneaux de basket achetés récemment. Et ce, alors que fin 2016, nous disposions au C.A. des informations suivantes : « Au vu des investissements qui ont déjà été réalisés (nouveau revêtement, nouvel éclairage, nouveau chauffage), il serait peut-être opportun d’augmenter légèrement les tarifs de location. » ;
  • l’engagement du Centre sportif dans une collaboration à un Beach Soccer organisé par les écuries Lempereur le 12/08/2017, alors que cette activité ne disposait pas des autorisations communales requises ;
  • la sollicitation auprès du Collège communal d’un subside supplémentaire de 40.000 €, sans que le Conseil d’Administration de la Régie ait été informé de ce dérapage budgétaire.

Conclusion :

On ne peut dissocier la gestion du Centre sportif de la politique sportive de la commune de Soumagne. En conséquence, la réflexion doit prendre en compte la globalité du budget consacré aux différents sports.

Néanmoins, après la défection de deux échevins abandonnant le navire en pleine tempête et la gestion chaotique de la nouvelle Présidente, Administratrice-déléguée, la vigilance et la rigueur s’imposent.

Désormais, quelles que soient les excuses, nous ne pourrons plus tolérer la liberté prise avec les statuts ou les prérogatives du C.A. À défaut, nous prendrons au Conseil communal les initiatives que la situation commanderait.

Pour écolo plus,

Anne-Catherine MARTIN, cheffe de groupe au conseil communal

Pascal ÉTIENNE, administrateur de la régie