Intervention au conseil communal du 16 juin 2014

Position du groupe ECOLO plus concernant la grève du personnel et le conflit autour du règlement de travail du personnel communal

Publié le lundi 16 juin 2014

Madame la Bourgmestre,

Messieurs les Échevins,

Chers Collègues,

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le contexte dans lequel nous abordons ce point de l’ordre du jour est conflictuel. Dans ces conditions, nous pensons que tous, qui que nous soyons, Collège, Responsables administratifs, Conseillers communaux de la majorité ou de la minorité, devons faire preuve du sens des responsabilités.

À l’occasion de cette grève du personnel, c’eût en effet été facile pour nous de mettre de l’huile sur le feu pour mieux accuser ensuite le Collège d’être incapable d’assurer valablement la gestion de l’Administration communale et de son personnel. Nous refusons de jouer ce petit jeu politique, car notre objectif premier reste d’optimaliser les services rendus à notre population.

Pour ce faire, la nécessité de réinstaurer un climat de confiance entre le Collège et le Personnel nous paraît évidente. Nous ne pouvons croire qu’entre personnes de bonne volonté, le dialogue soit devenu impossible.

C’est pourquoi, selon nous, ce serait un acte irresponsable, une faute politique, de voter aujourd’hui ce règlement et de compromettre ainsi durablement les relations sociales au sein de notre administration.

Le fond du problème

Nous comprenons, certes, la volonté du Collège de prendre en compte les difficultés budgétaires et sa volonté d’instaurer des règles de bonne gouvernance qui ont quelquefois fait défaut par le passé sans qu’on y attache une grande importance, dans une période où obtenir des subventions ou augmenter le montant des taxes ne posaient pas trop de problèmes. Ce temps est effectivement révolu.

Mais nous comprenons aussi le Personnel et ses Chefs de services qui ont le droit d’être traités en personnes adultes et responsables bénéficiant de la confiance des Autorités communales. Ce ne semble pas (ou plus) être toujours le cas.

Pour l’illustrer, nous nous permettrons un seul exemple vécu. Pourquoi ne pouvons-nous plus nous, les conseillers communaux, nous adresser directement à un responsable de service pour obtenir des renseignements sur un dossier de son ressort ? Pourquoi tout centraliser chez la Directrice générale ? Ne suffirait-il pas de l’informer en lui adressant une copie de nos demandes ? Quel est le but de ces mesures tatillonnes augmentant inutilement la charge de travail de tout le monde ? Une volonté illusoire, vouée à l’échec, de tout contrôler ? En tout cas la conséquence est un sentiment généralisé de suspicion.

Si la « crise » actuelle se focalise sur le projet de règlement de travail, le fond du problème nous semble être un climat malsain qui s’est instauré depuis plusieurs mois entre l’Autorité communale et son personnel. Résultat : une situation inédite dans notre commune, la grève du Personnel.

Si on aborde brièvement les sujets déclencheurs de cette crise.

L’horaire d’été est étonnamment absent du projet de règlement de travail qui nous est soumis. Par ailleurs, c’est une problématique relativement marginale dans l’organisation du travail et est l’exemple type d’un conflit pouvant facilement être résolu par la négociation quand le climat social est serein.

En ce qui concerne les « heures sup », la controverse vient essentiellement des dispositions imposées aux Responsables de service. Dispositions jugées discriminatoires par ceux-ci : pourquoi seraient-ils moins dédommagés que les autres pour leurs heures supplémentaires ? Il est clair qu’on ne peut à la fois considérer les chefs de services comme des cadres en ce qui concerne les « heures sup » et comme de simples subordonnés dans leurs tâches quotidiennes.

Mais, au-delà de ces considérations, nous nous permettons une réflexion concernant les heures supplémentaires. Il nous semble que, dans le contexte actuel, l’objectif d’une organisation, fût-elle publique, est qu’il n’y ait pas d’heures supplémentaires à prester.

En effet, les heures supplémentaires récupérables à un taux supérieur à 100 % représentent non seulement un coût pour la commune et son budget, mais peuvent aussi être pour certains un incitant à les multiplier au maximum.

Ce problème des heures supplémentaires est par conséquent un indice d’un dysfonctionnement dans la gestion du personnel. Il faudrait que, avant d’instaurer des règles, on ait mené une réflexion préalable sur les objectifs à atteindre et les moyens pour les atteindre. Il faudrait - entre autres exemples - des profils de fonctions clairs qui permettent de dire ce qui est la tâche « normale » pour un tel poste et ce qui est « en surplus ».

L’avenir

Et il ne suffit pas d’élaborer de nouvelles règles pour résoudre les problèmes d’organisation du travail, il faut aussi assumer les errements du passé dévoilés il y a quelques mois par la situation du Secrétaire communal.

Il y aurait semble-t-il 10.000 h à récupérer au sein du personnel de la commune (Le Soir du 12/06/2014).Comment le personnel va-t-il pouvoir résorber ce passif accumulé parfois depuis plusieurs années sans mettre en danger la continuité des services alors que l’on nous dit que certains ont du mal à remplir leurs tâches actuelles sans recourir à de nouvelles heures supplémentaires ? et qu’en plus on nous dit ne plus remplacer le personnel en congé pour maladie ?

Voilà une des questions qui se posent aujourd’hui et pour laquelle on ne nous propose aucune solution. En ce qui nous concerne, comment pourrions-nous y répondre sans avoir une vue globale et complète de la situation de notre administration ? Combien d’heures à récupérer ? Dans quels services ? Y a-t-il actuellement surcharge ? Pourquoi ? Comment réorganiser l’administration pour faire face à ce défi ? Le Collège est-il en mesure de nous communiquer toutes les informations permettant de décider en connaissance de cause ? Nous en doutons.

En fonction donc de tout ce qui précède, nous réitérons notre suggestion évoquée lors de précédents conseils de faire réaliser un audit de notre administration par un consultant extérieur.

En conclusion

La position d’écolo plus est la suivante :

Nous demandons

1. que le point concernant le règlement de travail soit retiré de l’ordre du jour

2. que soit réalisé un audit externe du fonctionnement de l’administration communale

3. qu’en fonction de cet audit, l’administration se définisse des objectifs et y adapte la gestion de son personnel

4. qu’un nouveau règlement de travail soit alors élaboré en concertation avec l’ensemble des travailleurs.

Voilà, Madame la Bourgmestre, la position d’écolo plus dans ce dossier. Nous osons espérer que, dans l’intérêt de notre commune et de sa population, ces réflexions seront prises en considération par votre Collège.

Pour le groupe ECOLO plus, Anne-Catherine Martin Chef de groupe