Les grandes lignes de notre intervention lors du vote du budget 2013 et pourquoi ECOLO plus a décidé de voter contre ce budget.

Budget 2013 - ECOLO plus vote contre

Publié le mardi 2 avril 2013

Impression générale

- Nous savons que la situation budgétaire de la plupart des communes wallonnes est difficile et nous saluons le fait que, malgré cela, la majorité n’ait pas augmenté les taxes et ait maintenu le cadre pour ses employés.

- À juste titre, pensons-nous, vous déclarez gérer prudemment les finances communales.
a) Effectivement, le taux de la dette reste acceptable et le fait de ne pas recourir cette année à l’emprunt est a priori raisonnable.

b) En fait, cela revient à dire que vous avez correctement adapté le montant des impôts aux dépenses effectuées. De là, à vous attribuer un label de « bonne gestion », c’est aller un peu vite en besogne.

- Outre le fait que la bonne gestion s’apprécie aussi selon d’autres critères, prenons l’exemple des frais de fonctionnement.
a) Pendant des années, vous avez déclaré qu’ils étaient incompressibles.

b) Pressé par la situation économique, depuis 2008, vous les réduisez chaque année.

c) Vous apportez ainsi vous-même la preuve que la gestion n’était pas optimale auparavant.

- Prenons un autre exemple : les investissements.
a) « Investir, ce n’est pas s’appauvrir », déclarait en sa qualité d’économiste notre secrétaire lors de la dernière commission.

b) Parfois oui, parfois non. Investir, cela peut même être quelquefois un enrichissement.

c) Selon ce critère, on peut classifier les investissements en 3 types :

  • Les investissements qui se limitent à la dépense initiale. Par exemple, la rénovation d’une voirie.
  • Les investissements qui amènent, en plus de la dépense initiale, des dépenses récurrentes tout au long de leur utilisation. Par exemple, les infrastructures sportives qui réclament annuellement des frais d’entretien et d’usage.
  • Les investissements qui génèrent des économies. Par exemple des dépenses initiales en isolation des bâtiments seront financées et même au-delà par des économies d’énergie.

d) Dans les 2 premiers cas, la plus value s’appréciera en termes de service, d’amélioration du bien-être tandis que dans le 3e cas, elle peut, en plus, s’évaluer en termes financiers.

- Un budget d’austérité supprime un maximum d’investissements. Un budget de rigueur maintient et même amplifie les investissements du 3e type.

- Manifestement, vous avez opté pour un budget d’austérité, pensé uniquement en termes financiers à l’exclusion de tout projet politique et de perspectives à plus d’un an. Espérons que la contrainte des plans pluriannuels nous amènera à construire une autre dynamique.

- Nous pensons que la crise ne doit pas nous enfoncer dans un éternel pessimisme, mais au contraire nous inciter à changer nos pratiques, ce qui n’est guère le cas dans ce budget.

- À l’analyse, un budget est en effet instructif par ce qu’on y trouve et ce qu’on n’y trouve pas.

Ce qu’on y trouve

Nous dégageons 4 éléments significatifs :
- Nous nous posons un certain nombre de questions quant à l’origine du déficit de près de 350.000 euros enregistré en 2012. On nous parle, pour expliquer le recours à des ouvertures de crédits, de « mauvaise synchronisation entre le flux des recettes et le flux des dépenses », on nous explique à propos de la dette oubliée depuis plusieurs années de 290.000 euros vis-à-vis de la zone de police qu’il s’agit de « problèmes de communication ». Nous pensons que ces dysfonctionnements auraient pu, auraient dû être évités.

- Si certaines des mesures prises pour juguler le déficit sont acceptables ( contrôle budgétaire, suppression de certaines activités... ), par contre les économies générées par la lutte contre ce que vous appelez « la pensionnite » et évaluées à environ 200.000 € / an méritent une réflexion : allez-vous concrètement lutter contre ce phénomène ?

a) Rappelons le mécanisme.

  • Les fonctionnaires ont droit à un mois par an à percevoir leur rémunération en cas de maladie.
  • En cas de non-maladie, cette période peut être cumulée d’année en année.
  • D’aucuns en arrivent à transformer abusivement le droit d’être payé en cas de maladie en droit de se porter malade en le justifiant par des certificats médicaux de complaisance.
  • Forts de ce raisonnement, ils en arrivent à programmer leur maladie pendant la période précédant la retraite.

b) Pendant des années, non seulement vous n’avez pas combattu ces dérives, mais vous les avez encouragées.

c) Nous vous rappelons une des vos déclarations extraite du rapport du Conseil communal de décembre 2005 : « M. X, responsable du service, travaille actuellement à temps partiel. Il reprendra ses activités à temps plein début mai 2006 du fait qu’il lui reste quelques mois de congés de maladie à récupérer sur l’ensemble de sa carrière, avant de partir pour la pension. Il ne sera donc pas opérationnel durant cette période, raison pour laquelle le collège échevinal a prévu de recruter un agent supplémentaire »

d) actuellement, vous réagissez, non pas en accentuant le contrôle, mais en ne remplaçant pas ces absents pour « maladie préalable à la pension ».

e) Cette solution ne combat pas le système et est peu respectueuse des travailleurs qui restent au poste, car elle fait retomber la charge sur le personnel présent, ce qui risque de se répercuter sur la qualité du service.

f) En fait, il s’agit sans le dire, d’une réduction du personnel communal en activité.

- Puiser dans les fonds de réserve pour un peu plus de 1 million d’euros pour une seule année est un mécanisme inquiétant qui ne peut évidemment pas se répéter.

- La construction d’un terrain de football synthétique à Melen.

a) L’utilité et le confort pour les footballeurs d’un tel terrain ne sont pas à démontrer. Néanmoins, il reste quelques questions en suspens.

b) Ce terrain servira-t-il équitablement aux clubs de Soumagne et de Melen ?

c) Y a-t-il dès à présent un accord sur le sujet ?

d) Considérant que le foot est un sport miné par l’argent, y compris dans les clubs des divisions inférieures, où les joueurs des équipes premières se font payer, cet argent investi par les pouvoirs publics servira-t-il prioritairement ou exclusivement aux équipes de jeunes ?

e) En somme, est-ce le foot ou bien est-ce nos jeunes qui sont la priorité ?

Ceci nous amène à la réflexion suivante :

Ce qu’on n’y trouve pas

Un souffle nouveau à l’aube de cette mandature née des dernières élections que nous justifions en 8 points :

- Le rétablissement des subsides aux associations.

a) Nous n’avons pas été les seuls à réclamer dans notre programme électoral le rétablissement des subsides aux associations à leurs montants initiaux.

b) Certes, il s’agit de dépenses facultatives (le terrain de foot aussi), mais en temps de crise, pour lutter contre l’oisiveté des jeunes chômeurs et la montée des extrémismes, les mouvements de jeunesse, les clubs sportifs, les associations socio-éducatives sont plus importants et nécessaires que jamais.

c) Aussi, nous nous devons de donner ce signal et proposons via un amendement le rétablissement de ces subsides.

- Des investissements productifs, générateurs d’économies dans les années à venir, par exemple un plan de production d’énergies renouvelables et d’isolation des bâtiments communaux consécutif à des audits énergétiques et thermographiques.

- Nous savons que Soumagne a de graves problèmes urgents en matière de gestion des eaux : les inondations, l’égouttage déficient, la préservation des cours d’eau, etc. Nous regrettons que ceci ne fasse l’objet d’aucun poste budgétaire, au moins ouvert.

- Des initiatives significatives dans le cadre d’un plan de cohésion sociale.

- Un projet structuré d’équipement informatique. 2 pistes pour réduire ce budget :

a) La participation à une centrale d’achat (ex. : GIAL)

b) L’utilisation de logiciels libres (ex. : Ville de Berlin)

- Des économies en préparant mieux les cahiers des charges de certains marchés publics (ex : immondices, 12.825,45 € / an de coût supplémentaire)

- Certains emprunts à un taux dépassant les 5 % ne sont-ils pas renégociables ?

- Une priorité en matière de sécurité (ex. : Voie de Saive).

Voilà les points essentiels de notre analyse qui expliquent pourquoi ECOLO plus a décidé de voter contre ce budget.