Intervention au conseil communal du 23 mai 2016

Acquisition d’un logiciel de gestion des délibérations et d’un logiciel de gestion du courrier. État du dossier  ?

Publié le lundi 23 mai 2016

Note explicative :

Au Conseil du 25 avril 2016, j’avais inscrit ce point à l’ordre du jour en posant notamment les questions ci-après. M. l’Échevin Brzakala avait demandé à reporter ses réponses de façon à pouvoir étudier le dossier en profondeur. Ce point n’ayant pas été porté à l’ordre du jour par le Collège, je me permets ce rappel.

Questions :

  • Pourquoi l’acquisition de ces logiciels n’est-elle pas soumise au Conseil communal  ?
  • À quels fournisseurs potentiels ce cahier des charges a-t-il été communiqué  ?
  • Pourquoi l’intitulé fait-il référence à l’acquisition du programme «  E-COURRIER  », alors que la description du marché (p.10) signale l’acquisition de deux logiciels distincts  ?
  • Pourquoi lancer un appel d’offres chez plusieurs fournisseurs alors qu’in fine, ce marché est réservé à la firme éditrice du logiciel «  E-COURRIER  ».
  • Pourquoi avoir jeté votre dévolu sur ce logiciel au mépris de la législation sur les marchés publics, alors que l’essai en cours ne permet pas de gérer correctement les délibérations et que selon vos informations des parties sont encore en développement.
  • Y a-t-il incompatibilité à acquérir ces deux logiciels chez deux fournisseurs différents  ?
  • Est-il normal qu’il n’y ait pas de délai de livraison et que la garantie soit limitée à un an  ?
  • Quel est le coût estimé de ce ou ces logiciels  ?

Pascal Etienne - conseiller communal ECOLO plus